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Frais de Notaire

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Tout contrat de vente immobilière doit faire l'objet d'un acte authentique réalisé par un notaire. A cette occasion, le notaire va prélever des frais, communément appelés "frais de notaire", à tort puisque seule une partie de ces frais va servir à rémunérer le travail du notaire, l'essentiel étant constitué de taxes et d'impôts reversés à l'Etat et aux collectivités locales. Les banques peuvent accepter de vous prêter de l'argent pour les payer.

Les frais de notaire se composent de 3 parties :

  • Les droits de mutation: ils représentent l'essentiel des frais de notaire. Ce sont des impôts que le notaire collecte mais qu'il reverse à l'Etat et aux collectivités locales.
  • Les honoraires ou émoluments du notaire: c'est la rémunération du notaire à proprement parler. Elle est fixée par décret au niveau national. Ces honoraires sont sujets à la TVA à 20,6%.
  • Les débours: ce sont des frais administratifs que le notaire a engagés pour votre compte, notamment le salaire du conservateur des hypothèques et le certificat d'urbanisme.

Vous trouverez ci-dessous une estimation globale de l'ensemble des « frais de notaire » en pourcentage et sur la base d'un exemple d'une habitation ancienne d'une valeur de 120.000 euros :

Nature

% estimé

Montant estimé

dans cet exemple

Honoraires proportionnels

1,20% à 1,40%

1.532,32 euros

1,28%

Honoraires annexes

0,20% à 0,30%

330,66 euros

0,28%

Débours du notaire

0,15% à 0,30%

339,83 euros

0,28%

Taxes applicables plus timbres

4,89% à 5,20%

6.168,00 euros

5,14%

Total des frais

6,30%
à
6,80%

8.371,01 €

6,98%

Ces frais varient en fonction de la nature du bien : appartements/ maisons/ neuf/ ancien..

Les honoraires proportionnels sont calculés en proportion du prix de vente du bien et seront donc appelés "honoraires proportionnels".

Les honoraires annexes sont composés des frais suivants : Etat civil, Cadastre, Extrait d'acte, Droit de préemption, Bordereau de dépôt aux hypothèques, Demande d'urbanisme, Copie authentique, Copie pour hypothèque, Constitution du dossier, Total des honoraires non proportionnels estimés.

Les débours du notaire : sont des frais que celui-ci doit payer à des tiers

Les Taxes exigibles : Le droit départemental d'enregistrement (3,60%), la taxe communale (1,20%) et les frais d'assiette (2,50% de la taxe départementale, soit 0,09%).

 

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